Burgundy’s Driver in France est une société de chauffeur privé proposant:
- Les services d’un transport avec chauffeur en voiture haut de gamme
- Des excursions sur la Côte des Vins de Bourgogne
Les exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC), véhicule comportant entre 4 et 9 places, chauffeur compris, sont soumis à des conditions d’installation et d’exploitation : aptitude professionnelle, formation continue, réservation préalable obligatoire, honorabilité et qualité du service.
Votre VTC Dijon s’engage à respecter la règlementation en vigueur. Comment reconnaitre un véritable VTC?
Depuis le 1er juillet 2017, l’exploitant VTC doit avoir apposé une nouvelle vignette:
Chaque véhicule doit obligatoirement afficher une signalétique Voiture de tourisme avec chauffeur (VTC), constituée d’une vignette autocollante indiquant :
- le numéro d’inscription de l’entreprise au registre des VTC (dans le 1er carré blanc) ;
- le n° d’immatriculation du véhicule (dans le 2nd carré blanc).
La vignette de couleur rouge doit être conforme au modèle fixé par arrêté.
Elle doit être apposée :
- à l’avant du véhicule : dans l’angle du pare-brise avant en bas à gauche de la place du chauffeur, et
- à l’arrière du véhicule : dans l’angle du pare-brise arrière en bas à droite, à l’opposé de la place du chauffeur.
A l’inverse de l’ancienne vignette (verte), ces macarons ne sont plus occultables. Les macarons seront donc en permanence visible sur le véhicule, même pour un usage privé.
Attention : afin d’éviter toute confusion avec l’activité de taxi, il est interdit d’utiliser un dispositif extérieur lumineux.
Votre partenaire Burgundy’s Driver in France possède les nouveaux Macarons:
A l’avant
A l’arrière
Compétences professionnelles
Le chauffeur de VTC est tenu :
- d’être titulaire du permis B en cours de validité, depuis plus de 3 ans ;
- d’obtenir une attestation d’aptitude physique délivrée par le préfet ;
- de réussir un examen (qui remplace la formation initiale de 250 heures) ;
- ou d’avoir une expérience de chauffeur professionnel de transport de personnes, d’au moins 1 an au cours des 10 années précédentes.
Les chauffeurs condamnés pour certains délits (peine d’au moins 6 mois de prison pour vol, abus de confiance, délit du code de la route notamment) ne peuvent pas exercer.
Carte professionnelle
Le chauffeur de VTC doit obligatoirement détenir une carte professionnelle pour exercer son activité. Lors de sa prestation, la carte professionnelle doit être apposée sur le pare-brise ou sur le véhicule de telle façon que la photographie soit visible de l’extérieur.
Le chauffeur doit rendre sa carte professionnelle dès qu’il cesse son activité.
Training
Le chauffeur VTC doit suivre tous les 5 ans un stage de formation continue, d’au moins 7 heures, qui peuvent être fractionnées, dispensé dans un centre de formation agréé.
La formation doit porter sur la réglementation générale du droit des transports et de la sécurité routière, les innovations dans la gestion de la relation avec les clients et les évolutions des pratiques professionnelles…
À l’issue du stage, une attestation de l’organisme de formation, signée et datée, valable 5 ans, doit être remise au chauffeur formé.
A la différence d’un taxi, un VTC ne peut prendre en charge un client que si son conducteur peut justifier d’une réservation préalable du client.
Il ne peut ni stationner, ni circuler sur la voie publique en quête de clients, ni être hélée par un client dans la rue. La prise en charge immédiate sur la voie publique est réservée aux taxis.
Par exception, un chauffeur privé peut stationner aux abords d’une gare ou d’un aéroport (ou à l’intérieur de leur enceinte) dans l’attente du client ayant réservé, mais seulement pour une durée d’1 heure maximum avant la prise en charge effective.
La réservation préalable doit pouvoir être prouvée au moyen d’un bon de réservation (sur support papier ou électronique), comportant obligatoirement les informations suivantes :
- nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l’activité ;
- nom et coordonnées téléphoniques du client ;
- date et heure de la réservation ;
- date, heure et lieu de la prise en charge du client.
À la fin de la course, le conducteur privé doit retourner à l’établissement de son exploitant ou stationner hors de la chaussée (un parc de stationnement ou un garage par exemple), sauf s’il justifie d’une autre réservation préalable.
La maraude électronique au moyen d’applications de géolocalisation permettant aux clients de localiser les véhicules disponibles est interdite aux VTC et est réservée aux taxis.
Le professionnel VTC est donc dans l’obligation d’un retour à la base dès l’achèvement de la prestation sauf s’il justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec un autre client.
Un VTC ne peut pas être loué à la place, mais payé à la course.
Le prix total de la course peut être :
- soit forfaitaire, et déterminé à la course dès la commande ;
- soit calculé après la prestation en fonction du temps de trajet (durée de la prestation) et de la distance parcourue (base horokilométrique).
Les prix sont libres et ne sont pas réglementés contrairement aux taxis dont les tarifs sont fixés par arrêté.
La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :
- entre 4 et 9 places, chauffeur compris ;
- moins de 6 ans (sauf véhicules de collection) ;
- au moins 4 portes ;
- des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m ;
- un moteur d’une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.
Ces conditions ne s’appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.
La souscription d’une assurance automobile spécifique au transport de personnes à titre onéreux est obligatoire et doit pouvoir être justifiée lors de tout contrôle.
