All about the Air Quality Certificate
What is the certificate?
The certificate is a round sticker which corresponds to a vehicle class defined according to air pollutant emissions.
Is it mandatory?
The certificate is only mandatory in certain areas. It can also provides you with certain benefits set up by local authorities.
Which vehicles is it for?
It is for every road vehicle, including two- or three-wheeled vehicles, quadricycles, private vehicles, commercial vehicles, heavy goods vehicles, buses and coaches.
6 classification of Air Quality Certificate
Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales, à l’exception des véhicules les plus polluants, qui sont non classés et n’ont pas droit au certificat qualité de l’air.
La classification dépend du type de véhicule (voitures particulières, deux-roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds dont autobus et autocars), de sa motorisation et de la norme européenne d’émissions polluantes qu’il respecte, dite « norme Euro ». Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».
La classification des véhicules est définie par l’Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route.
La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.